- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 158123-2024
- Estimated value
- 13,000,000 EUR
- CPV
- 45223220
La consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en app…
lication de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la co
mmande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit: Lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collèges Lot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonction Lot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux