ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE ET DE MISSIONS DE DEVELOPPEMENT

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>