Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité

t aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base

de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre