Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

et la mise à jour des plans du réseau, la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, l'élaboration d'un un schéma directeur d'assainissement collectif proposant des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions hiérarchisé

es et chiffrées ; la révision de la délimitation des zonages d'assainissement collectif ; la mise à jour des arrêtés préfectoraux des stations d'épuration.