Château de CAEN - Projet d'aménagement opération B - Opération d'archéologique préventive

°28-2022462 du 11 juillet 2022 (hors prestations dites « tranches conditionnelles » dans ledit arrêté et son annexe). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, dont le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché, passé en

application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations correspondant aux missions intitulées « tranche conditionnelle » du cahier des charges scientifiques annexé à l