PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET REALISATION DE SERVICES DIVERS LIES A L'ORGANISATION DE CONCERTS PAR L'INA

n de résultats. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord

-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités