Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules

de mise en oeuvre du SAD jusqu'à sa date d'échéance. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques selon une procédure d'appel d'offre restreint, soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-49 à R.2162-51 du Code de la commande publique (CCP).

Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est passé en application des articles L.2125-1 4° et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique dès la publication de l'avis