Mandat d'aménagement pour l'extension de la zone d'activité du Haut Gelé sur la commune de Montebourg (50310)

e L.300-3 du Code de l'urbanisme

Les prestations consistent à confier à un mandataire un mandat d'aménagement portant sur l'extension de la Zone d'Activité Économique du Haut Gelé sur la commune de Montebourg, en application des dispositions de l'articl