- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 2016-2025
- Estimated value
- 288,076 EUR
- CPV
- 66510000
Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections économiques : Alpes Maritimes, Alpes de Hautes Provence, Bouches du Rhône, Hau…
tes Alpes, Var et Vaucluse. Les prestations et les garanties sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1
et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations d'assurances sont réparties en quatre (4) lots distincts, traités en marchés séparés : LOT 1 : Multirisque professionnelle LOT 2