FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

ses techniques particulières). L'accord-cadre est composé de prestations de fournitures et de services. Il s'agit d'un marché de fourniture dès lors que la valeur des fournitures dépasse celle de la valeur des services. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant l

ieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour toute l