Aides à la mobilité et la toilette

Hauts de France. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires. Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et

produire des effets au-delà de cette durée de validité.