Nettoyage de bâtiments communaux

reprise du personnel conformément aux dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Le détail des effectifs transmis par le titulaire actuel est joint aux documents de la consultation. Les prix seront traités à prix unitaires et prix forfaitai

res. Le lot n°2 est réservé en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail menti