Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de géomètre expert- Lot n°1(49)

ociation avec tous les candidats sur lequel il aura été décidé d'engager une négociation.

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de nég