Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules