CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN INTERCOMMUNAL (TOURCOING ET COMMUNES A PROXIMITE)

AC) y compris en créant les moyens de production de chaleur nécessaires, À exploiter le réseau public de chaleur urbain ainsi créé. La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Les prestations comporten

t un lot unique au regard de la nature et de l'objet du contrat de concession. Dans les conditions prévues par le projet de contrat qui sera remis aux opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le Concessionnaire assume l'ensembl