Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE

e suivi de l’exécution du contrat. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d’exécution du contrat prévu à compter du mois d’aout 2027. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause

dans les limites prévues par l’article 4 du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.