L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont ré…
glées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des ti
ers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000 euro(s) HT, l'acheteur public se réserve