Révision du SCoT du Bergeracois en SCoT tenant lieu de PCAET (SCoT -AEC)
Deadline:23 May 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUBergerac, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 221998-2024
- CPV
- 71410000
Le SCoT actuellement en vigueur approuvé le 30 septembre 2020 doit faire l'objet d'une révision pour prendre notamment en compte l'évolution du contexte réglementaire qui s'est opérée sur les dix dernières années (loi AL…