Accord-cadre de prestations d'entretien d'arbres, d'arbustes et de surfaces vertes

sieurs prestations. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est de 700

000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les dispositions relatives au retrait du DCE, à l