PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE

vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation