Mobilier de bureau

s aux dispositions du Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition, de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. À ce titre, le titulaire du marché s'engage à proposer des produits conformes à ces exigences et à fournir, sur de

mande, les justificatifs attestant de leur conformité.