La consultation porte sur l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires - « Ecole du Bonheur » dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires de la Ville de Saint-Denis qui auront lieu sur la pause…
méridienne et occasionnellement lors des vacances scolaires. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à d
es bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. Il est décomposé en 12 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Le marché prend effet à compter à partir de la notific