ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS POSTALES

u code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le Secrétariat Général assure la récupération du courrier et des colis tous les jours (du lundi

au vendredi hors jours fériés et journées exceptionnelles) à 08 h 30. Le titulaire assure seulement la collecte du courrier et des colis en fin de journée. Dès la prise en charge de l'ensemble des lettres et des colis par le prestataire, ce