- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 706131-2024
- Estimated value
- 338,000 EUR
- CPV
- 60112000
La présente consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes: -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2024-3DTM-0186 (relance 4 lots) -2024-3DTM-0214 (relance 2 lots) La présente c…
onsultation concerne le lots 86B. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables.
Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (2 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier de