Marché n°2025AO25061700 - Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Lot 2 : Secteurs Sud et Est

O) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1

500 000 euros HT. Il est conclu à compter de la date de prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicat