Controles périodiques réglementaires

d-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. La date indiquée dans le présent avis est indicative. Le montant maximum du contrat est de 300000 euro(s) HT sur une

période de 2 ans, soit 600000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat (4ans). Ces montants sont estimatifs. La consultation n'est pas allotie conformément à l'article L2113-11 du CCP