Marché de service de réservations d'hébergement sur les territoires d'intervention de la Soreqa pour ses locataires devant faire l'objet d'un relogement

, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal des bons de commande est de 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les

prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée : 12 mois renouvelable 3 fois maximum (48 mois maximum), l'exécution de l'accord cadre commencera à compter de la notification du marché, les dates indiquées sont indicatives Les montan