Lot 1 : Prestations d'entretien d'espaces verts

érales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives gén