Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres-restaurant

xe. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Montant maximum annuel : 1 800 000 euro(s) net de ta