PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins de l'Etablissement sont définies par le