Passation par la centrale d'achat de l'UCANSS du marché relatif à la gestion du PEI/PERCOLI et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) pour l'UCANSS et ses partenaires sociaux.

de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.

Les organismes bénéficiaires de ce marché sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.2 du C.C.T.P. du présent marché et à jour à la date de ce dernier.