Métrologie des Équipements de Contrôle de Mesure et d’Essai (ECME) des Eléments de Force Maritime (EFM) du port de Toulon

comporte : -une part ferme ; -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du

code de la commande publique. Procédure choisie : Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique.