Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

ilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus avec le ti

tulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026