Prestations d'assurance dommages aux biens de la RTM.

est fixée à 1 500 000 Euros par sinistre. La limitation contractuelle d'indemnisation globale est fixée à 100 000 000 Euros par sinistre. La procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentair

es d'exploitation consécutifs. La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché.