FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES POUR LES CRECHES DE LA VILLE D'ANNECY

un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les

bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon les engagements suivants : montant minimum annuel 25 000 euro(s) HT et montant maximum annuel 75 000 euro(s) HT. L'exécution du marché sera o