Réalisation des prestations de contrôles et d'analyses en laboratoire ou sur chantiers pour des opérations d'infrastructures routières départementales.

assé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le prés

ent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Ce mar