Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo

caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le