- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 445484-2025
- Estimated value
- 299,890 EUR
- CPV
- 71335000
La présente consultation concerne : La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Exécution par le Géomètre-Expert de l’opérati…
on intercommunale d’AFAFE telles qu’elle est prévue au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Il est précisé que : Le périmètre d’aménagement foncier comprend les 2 villages et 2 extensions sur les communes limitrophes. Conformément à l’article L 121-16 du Code Rur
al et de la Pêche Maritime, pour être admis à concourir, tout Géomètre-Expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’aménagement foncier ou autorisé pour l’exécuti