Marché de fourniture et acheminement d'électricité

exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison