Protection sociale complémentaire - Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance

ar le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée

de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation. Modalités de rémunération de la convention :Participation versée par les employeurs aux agents adhérents