Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle

ommande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec engagement estimé à 60% du montant de l'offre retenue sur la durée ferme. Il est à noter que la valeur maximale de l'accord-cadre estimée à 4 840 064€ n'est en aucun cas un budget alloué à la pr

estation mais une valeur maximale au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique.