Réalisation de prestations d'inspections détaillées des ouvrages d'art du réseau routier départemental

aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 100 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 0

00euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.