- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 139766-2024
- Estimated value
- 1,800,000 EUR
- CPV
- 79311200
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ciété publique locale SIBRA pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publique Les montants annuels mini