ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE, ET L’ENTRETIEN DES CHAUFFERIES ET EQUIPEMENTS CONNEXES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

. Ainsi, le candidat qui aura remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour cet accord-cadre en sera l’attributaire. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de 300 000 euros HT. Le montant maximu

m des commandes est de 600 000 euros HT par an pour la partie à bons de commandes. Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à ce