Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, GTB et techniques connexes

R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000 € HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique

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