PEUGEOT CITROEN

nt de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures / prestations ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT de chaque lot ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de

même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."