Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d’envol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations.

nitures sont livrées en France métropolitaine. Cet accord cadre mono-attributaire comporte : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique; - une part à commandes de fournitures ou services destinées à subvenir aux éventuels aléas

techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Procédure choisie : Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361