Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département du Lot

taire, des articles L 827-1 à L 827-12 du code général de la fonction publique et du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture de prévoyance au profit des agents du Département du Lot. Les personnels intéressés sont les agents permanents et non permanents