Assurance dommages ouvrage et CNR relatif aux travaux de construction du collège de Beaupreau

s avec les 3 premiers soumissionnaires. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas en faire usage si les offres initiales conviennent conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. A l'issue de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur envisage de procéder à des négociation