ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE

de Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de con

sommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif d